Dans le monde de la construction, un permis est souvent nécessaire. Dans le cas d’une véranda, il ne fait pas exception à la règle. À travers cet article, nous allons vous expliquer tout ce que vous devez savoir sur le permis de construire pour une véranda : de sa compréhension jusqu’à son obtention en passant par toutes les étapes intermédiaires. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter les Notaires du Golfe de Saint-Cyr.
Table des matières
Comprendre le permis de construire pour une véranda
Qu’est-ce qu’un permis de construire ?
Le permis de construire est une autorisation administrative délivrée par la mairie. Il s’agit d’un document qui permet de vérifier si votre projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.
Il ne faut pas confondre le permis de construire avec la déclaration préalable de travaux qui concerne des travaux moins importants.
Dans certains cas, le recours à un architecte est obligatoire pour réaliser le dossier de demande.
Pourquoi un permis pour une véranda ?
La véranda étant considérée comme une extension de l’habitation, elle est donc soumise aux mêmes règles d’urbanisme que toute autre construction.
Cependant, toutes les vérandas ne nécessitent pas forcément un permis. Cela dépend principalement de leur surface.
Nous allons voir dans la partie suivante quand est-il nécessaire d’obtenir ce fameux sésame.
Passons maintenant aux situations dans lesquelles l’obtention d’un permis est requise.
Quand est nécessaire un permis de construire pour une véranda ?
Règles générales
En règle générale, la demande d’un permis de construire pour une véranda est obligatoire lorsque sa surface dépasse 20m².
Mais attention, cette règle peut varier en fonction du Plan local d’urbanisme (PLU) de votre commune. Il est donc toujours préférable de se renseigner auprès de sa mairie avant de commencer les travaux.
Certaines communes peuvent être plus restrictives et demander un permis même pour des surfaces inférieures.
Situations particulières
Dans certains cas particuliers, le seuil des 20m² peut être porté à 40m². Pour cela, il faut que l’habitation se situe dans une zone urbaine couverte par un PLU ou un document similaire.
Il ne faut pas non plus que la surface totale après travaux dépasse les 170m². Dans ce cas, le recours à un architecte devient obligatoire.
Maintenant que nous avons vu quand est requis un permis, passons à la façon d’en faire la demande.
Le processus de demande d’un permis de construire pour une véranda
Réalisation du dossier
Pour faire une demande de permis, il faut réaliser un dossier comprenant divers documents : plans de construction, photos du terrain. . .
- Il faut bien prendre soin de remplir correctement tous les documents et de fournir toutes les pièces demandées.
- Une fois le dossier complet, il doit être déposé à la mairie ou envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception.
Suivi de la demande
Ensuite, la mairie va étudier votre demande. Cette phase d’instruction peut durer jusqu’à deux mois. Durant cette période, il se peut que la mairie vous demande des informations complémentaires.
Il est bon de suivre l’évolution de votre demande et de répondre rapidement aux éventuelles sollicitations.
À l’issue de l’instruction, la mairie peut soit accepter soit refuser votre demande. En cas de refus, elle doit motiver sa décision.
Nous allons voir à présent quels sont les écueils à éviter lors du processus.
Les pièges à éviter lors de la demande d’un permis de construire pour une véranda
Dossier incomplet ou mal rempli
Un des principaux pièges est de rendre un dossier incomplet ou mal rempli. Cela peut entraîner un refus ou rallonger considérablement le délai d’instruction.
Pensez donc à bien vérifier tous vos documents avant de les envoyer et n’hésitez pas à demander conseil en cas de doute.
Mauvaise estimation des surfaces
| Risque | Solution |
| Mauvaise estimation de la surface totale après travaux | Faire appel à un professionnel ou utiliser des outils de mesure précis. |
Une mauvaise estimation des surfaces peut vous faire passer sous le seuil d’obligation du permis alors que vous y êtes soumis. Vous risqueriez alors une sanction.
Avant de terminer, nous allons également évoquer la durée et le coût d’obtention d’un permis.
Durée et coût d’obtention d’un permis de construire pour une véranda
Durée
Comme évoqué précédemment, le délai d’instruction est de deux mois. Mais ce délai peut être rallongé en cas de dossier incomplet ou si la mairie demande des informations supplémentaires.
Coût
Le coût dépend principalement de la surface de la véranda. Plus elle est grande, plus le coût sera élevé.
Mais il ne faut pas oublier les frais annexes comme ceux liés à l’établissement du dossier (recours à un architecte. . . ).
Pour finir, voyons comment accélérer l’obtention du permis.
Comment accélérer l’obtention d’un permis de construire pour une véranda
Réaliser un dossier complet et bien rempli
Cela peut paraître évident mais un dossier complet et bien rempli sera traité plus rapidement par les services municipaux.
Bien se renseigner en amont
Savoir quelle pièce fournir, comment remplir les documents. . . Tout cela peut vous faire gagner du temps. N’hésitez pas à vous renseigner en amont.
Pour résumer, le permis de construire pour une véranda est une étape incontournable dans bon nombre de cas. Il convient donc de bien se renseigner et de préparer son dossier avec soin pour obtenir cette précieuse autorisation dans les meilleurs délais. Nous espérons que cet article vous aura éclairé sur ce sujet complexe et nous restons à votre disposition pour toute question complémentaire.