Avant toute chose, un petit récapitulatif des abréviations peut être utile. Voici les quelques termes à connaître pour comprendre toutes les caractéristiques des taxes pour une véranda :

  • SHOB : Surface Hors Œuvre Brute. Elle correspond à l’addition des surfaces de tous les planchers, mesurées à l’extérieur des murs, à tous les niveaux de l’habitation. On se base sur la Surface Hors Œuvre Brute pour calculer la Surface Hors Œuvre Nette.
  • SHON : Surface Hors Œuvre Nette. Elle correspond à la surface de plancher de la construction. Elle est utilisée pour connaître le coefficient d’occupation des sols, et en déduire les droits de construire résiduels sur un terrain déjà construit. Elle détermine le besoin d’un permis de construire ou d’un certificat d’urbanisme.

Comment calculer la SHON ?

En se basant sur la SHOB, on soustrait les surfaces des combles et des sous-sols (s’ils sont non aménageables), des toit-terrasses, des balcons, et des bâtiments servant au stationnement de véhicules (garages).

La TVA pour une véranda neuve

La construction d’une véranda est considérée comme quelque chose de neuf, et le taux de TVA s’élève en général à 19,6%. Cependant, si vos travaux n’amènent pas à une augmentation de plus de 9m2 de la SHOB, ou 10% de la SHON, il vous sera possible de bénéficier d’un taux de TVA réduit.

TVA réduite pour les travaux d’amélioration

Il existe un taux à 5,5% pour les travaux d’amélioration, tels que l’isolation phonique et thermique, les travaux d’entretien et de rénovation, ou la fermeture d’un balcon ou d’une véranda. Cette TVA à 5,5% s’applique aussi pour la pose de stores sur votre véranda (intérieurs ou extérieurs). Une condition pour obtenir ce taux : les travaux doivent être effectués sur une habitation dont la construction est achevée depuis minimum deux ans.

TVA réduite pour les fermetures de balcon

Vous pouvez bénéficier d’une TVA réduite dans ce cas si les travaux n’impliquent pas une augmentation de la SHON supérieure à 10%. Si vous dépassez ces 10%, le taux normal de 19,6% s’appliquera.

TVA réduite : quelles attestations sont nécessaires ?

Vous trouverez sur les site www.impots.gouv.fr les attestations à remplir, ainsi que des guides explicatifs. Vous devrez fournir ces attestations aux entrepreneurs chargés de vos travaux, et en conserver une copie remplie pour bénéficier du taux de TVA réduit. Ces attestations, ainsi que toutes les factures correspondant à vos travaux, devront être conservées jusqu’au 31 Décembre de la 5ème année suivant la fin des travaux. Attention donc à les mettre en lieu sûr.

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